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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-COMMERCE B2C
Coordonnées
Union Royale des fleuristes de Belgique (ASBL)
Chée de Vilvorde 46 - 1120 Bruxelles
UNIFLOR (nom du site e-commerce)
info@urfb.be
02/2414752
BE0406.466.226
Article 1: Dispositions générales
Le site Web e-commerce de KUFB-URFB, ASBL dont le siège social est situé à Chaussée de Vilvorde 46 à 1120 Bruxelles, num. de TVA : BE0406.466.226, RPR […], offre à ses clients la possibilité d'acheter les produits de sa boutique en ligne. Les présentes conditions générales («Conditions») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site d’e-commerce («Client»). Lors de la commande via la boutique en ligne de UNIFLOR, le Client doit accepter explicitement ces Conditions, acceptant ainsi l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées au préalable, par écrit et expressément par UNIFLOR.
Article 2: Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO TVAC, et comprennent les autres droits ou taxes qui doivent obligatoirement être supportés par le Client. Si des frais de livraison, de réservation ou d'administration sont facturés, cela sera indiqué séparément. L'indication de prix se réfère uniquement à l'article décrit textuellement. Les photos d'accompagnement sont non contractuelles et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3: Offre
Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site Web e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes dans l'offre ne sont pas contraignantes […]. [...] ce que l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées n'est liée qu'à une obligation de moyens. UNIFLOR n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de composition ou d'impression. Si le Client a des questions spécifiques sur, par ex, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter au préalable notre service clientèle. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée par UNIFLOR à tout moment. UNIFLOR ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
Article 4: Achats en ligne
Le site web propose différents bouquets et compositions florales. En cliquant sur la photo du produit, le Client reçoit plus d’informations sur le dit produit. Le Client peut alors mettre le dit produit dans son panier. Dès que le Client a mis tous ses produits dans son panier, il peut payer par différentes méthodes. La case ‘Frais d’envoi’ (7,95 EUR) doit toujours être cochée avant paiement. Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants:
• par carte de crédit
• par carte bancaire
UNIFLOR est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client à l'égard des commandes dans lesquelles le Client est impliqué.
Article 5: Livraison et exécution du contrat
Dès que la commande est acceptée par le fleuriste, la commande commence à être préparée. Le bouquet/ la composition choisi•e est réalisée sur mesure pour le Client. La commande est livrée le jour même si celle-ci a été faite avant 12:00 sauf si une autre date a été choisie par le Client. Si la commande est faite après 12:00, elle sera réalisée le lendemain. La livraison est faite par le fleuriste ayant accepté la commande. Veuillez toujours tenir compte du jour de fermeture de nos fleuristes. Cette raison peut être la cause d’un retard de votre livraison. Si possible, veuillez donner une autre option de livraison (laisser la commande chez le voisin,…) ou contactez le fleuriste. Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique. La livraison est effectuée par le fleuriste local. Cela facture 7,95 € de frais de livraison. Sauf convention contraire ou indication contraire explicite, la marchandise sera livrée au domicile du Client dans un délai de 1 jour après réception de la commande, sauf dimanche et jours fériés ( sauf indication contraire venant du fleuriste. Tout dommage visible et / ou défaut qualitatif d'un Article ou autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le Client à UNIFLOR (info@kufb.be). Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès que lui (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession de la marchandise. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été proposé par UNIFLOR.
Article 6: Réserve de propriété
Les Articles livrés restent la propriété exclusive d'UNIFLOR jusqu'au paiement intégral par le Client. Le Client s'engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété d'UNIFLOR, par exemple à toute personne qui saisirait l'Article non encore entièrement payé.
Article 7: Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès d'UNIFLOR. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles proposés. Chaque achat est adapté au consommateur.
Article 8: Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits. Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine de la marchandise. Pour les Articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service clientèle d’UNIFLOR et renvoyer l'Article à ses frais au fleuriste qui s'est chargé de cette livraison. Lorsqu'un défaut est constaté, le Client doit en informer le fleuriste dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 1 jour après sa détermination. Par la suite, tout droit de remplacement expire. La garantie (commerciale et/ ou légale) ne s'applique jamais aux défauts survenant à la suite d'accidents, de négligence, de chutes, d'utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, de non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, ajustements ou modifications de l'article, utilisation intensive, mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Article 9: Service client
Le service client UNIFLOR est joignable au numéro de téléphone +32(0)2/241.47.52, par e-mail à info@urfb.be ou par courrier à l'adresse suivante Chée de Vilvorde 46 à 1120 Bruxelles. Toute réclamation peut être adressée à ce service.
Article 10: Pénalités pour non-paiement
Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose UNIFLOR, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client devra, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. De plus, le Client est légalement tenu de payer une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 EUR par facture. Nonobstant ce qui précède, UNIFLOR se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
Article 11: Confidentialité
Le responsable du traitement, KUFB-URFB, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes: Traitement de la commande, réalisation de fins publicitaires et marketing. Vous disposez du droit légal de vérifier et, si nécessaire, de corriger vos données personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir une notification écrite de vos données personnelles via une demande écrite, datée et signée à UNIFLOR, Chée de Vilvorde 46 à 1120 Bruxelles, info@urfb.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour cela, vous pouvez toujours contacter UNIFLOR, Chée de Vilvorde 46 à 1120 Bruxelles, info@urfb.be. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké crypté, donc UNIFLOR n'a pas accès à votre mot de passe. UNIFLOR conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de voir quelles pages du site Internet sont visitées dans quelle mesure. Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à info@kufb.be.
Article 12: Utilisation des cookies
Lors d'une visite sur le site, des «cookies» peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine. […] [Indiquez quel type de cookies sont utilisés et dans quel but: Les «cookies de première partie» sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité lui-même et qui visent à faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple: les paramètres que l'utilisateur a fixé lors de précédentes visites sur le site, ou un formulaire pré-rempli avec des données que l'utilisateur a effectuées lors de visites précédentes. Les «cookies tiers» sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou de publicité existant. Par exemple. les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour de tels cookies, le visiteur du site doit d'abord donner son autorisation - cela peut être fait via une barre en bas ou en haut du site Web, en référence à cette politique, ce qui n'empêche pas de continuer à naviguer sur le site]. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies sont ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Gardez à l'esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Article 13: Violation de validité - non-renonciation
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait, pour UNIFLOR, de ne pas à tout moment appliquer ou exercer un droit de l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Article 14: Modification des conditions
Ces conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente du [...]. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévaudront.
Article 15: Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 16: Loi applicable - Litiges
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable. Les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents pour les litiges. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).